Mentions légales

1. Présentation du site

Éditeur du site :

Le site www.location-clavette.com

est édité par : Martine BUSSON
Tél : 0670301118
E-mail : busson.martine@orange.fr

N° Siret: 813738838 00016


Directeur de la publication/responsable rédaction

Le directeur de la publication du site www.location-clavette.com  est Martine BUSSON
Le responsable éditorial du site location-clavette.com est Martine Busson

Hébergeur

aYaline – iTourisme
Concord Business Center
34, boulevard Chasseigne
86000 Poitiers
Tél : 05 49 41 46 00
http://www.ayaline.com/

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site location-clavette.com implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site location-clavette.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.

3. Gestion des données personnelles

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Le destinataire des données est : Martine Busson

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la société :

Par voie postale : aYaline – iTourisme
Concord Business Center
34, boulevard Chasseigne
86000 Poitiers

Par courrier électronique : www.ayaline.com

Ce droit s’exerce, en effectuant sa demande écrite et signée en justifiant de son identité.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La plupart des informations qui vous seront demandées sont obligatoires pour traiter votre demande, d’autres informations peuvent être facultatives, elles seront collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes (services d’abonnement à notre newsletter).

Ces données sont collectées au moment où vous remplissez le formulaire de contact.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, aYaline-iTourisme s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

4. RGPD

Le site  http://www………………………………………………….. respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Une responsable des données personnelles a été nommée, en la personne de….………………………………… : vous pouvez lui écrire en cas de besoin de suppression, de rectification ou de récupération de vos données personnelles à l’adresse suivante :

La date de mise à jour des contenus contractuels est de …………………..(durée)

Toute collecte d’information personnelle fait l’objet de …………………………………….(descriptif des traitements)

Le site www.ayaline.com est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1234567 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5. Description des services fournis

Le site  www.ayaline.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Martine BUSSON.

aYaline-iTourisme s’efforce de fournir sur le site location-clavette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  location-clavette.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  location-clavette.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site  location-clavette.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Martine BUSSON.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Martine BUSSON est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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9. Le droit applicable en cas de litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  location-clavette.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

10. Les crédits photos

LA ROCHELLE – Tours du Vieux Port © CMT17 E. COEFFE-2

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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